Le programme « Osons l'Avenir » présente 97 mesures et un chiffrage consolidé : 35 à 51 Md€/an de dépenses nettes, 39 à 63 Md€/an de recettes et d'économies, pour un solde annoncé de +4 à +12 Md€/an. Un stress-test à -12 Md€/an est également publié.
Ce chiffrage a été produit de façon indépendante, avec des sources publiques pour chaque ligne. Mais une auto-évaluation a des limites. Pour que le débat soit rigoureux, nous sollicitons une évaluation technique externe : pas une validation politique, une analyse des hypothèses.
Toute réponse reçue sera publiée ici, y compris les critiques.
I. Les documents de référence
II. Les lignes budgétaires à évaluer en priorité
Les lignes ci-dessous concentrent l'essentiel de l'incertitude. Ce sont aussi celles dont le rendement réel détermine si le solde tient ou bascule.
| Ligne budgétaire | Montant annoncé | Fiabilité interne | Ce que nous voulons vérifier |
|---|---|---|---|
| Fraude fiscale récupérée | 5 à 10 Md€/an | Haute | Ce rendement est-il réaliste sur un quinquennat ? Quels délais administratifs et juridiques ? Quelles conditions d'exécution ? |
| Suppression de niches fiscales inefficaces | 5 à 10 Md€/an | Haute | Sur quelles niches exactement ? La résistance politique est-elle intégrée ? Le rendement net après contentieux est-il cohérent ? |
| Retraites : CVA + CSG capital + fonds carbone | 14 à 28 Md€/an | Moyenne-haute | La CVA (contribution sur la valeur ajoutée) est la pièce maîtresse. Quel impact sur l'emploi ? Sur les secteurs à faibles marges ? La montée en charge sur 3 ans est-elle réaliste ? |
| Convention citoyenne (économies complémentaires) | 2 à 4 Md€/an | Moyenne | Comment chiffrer des économies issues d'un processus délibératif qui n'existe pas encore ? Quelle méthode pour borner cette fourchette ? |
| Rationalisation des opérateurs de l'État | 2 à 3 Md€/an | Haute | Quels opérateurs sont fusionnables sans perte de service ? Quel calendrier réaliste ? Les économies nettes compensent-elles les coûts de transition ? |
| Défense portée à 3 % du PIB | 6 à 8 Md€/an supplémentaires | Haute | Ce poste est la plus grande dépense unique du programme. Comment s'intègre-t-il dans l'enveloppe globale sans dégrader le solde ? |
| Retour à 62 ans pour la retraite | 10 à 14 Md€/an (coût brut) | Haute | La CVA compense-t-elle ce coût sur la durée du quinquennat ? Le solde du régime reste-t-il à l'équilibre dès l'an 1 de montée en charge ? |
| Économies santé (prévention, sédentarité) | 0,5 à 1 Md€/an | Moyenne | L'horizon de 5 ans est-il suffisant pour matérialiser des économies liées à la prévention ? Quels indicateurs permettraient de les constater ? |
III. Les questions ouvertes
Au-delà des lignes individuelles, nous posons les questions transversales suivantes à tout évaluateur.
- Q1 Cohérence macroéconomique globale. Le solde annoncé de +4 à +12 Md€/an est-il compatible avec les ordres de grandeur habituels des réformes fiscales et budgétaires françaises ? Quelles préconditions macro sont implicitement requises ?
- Q2 Multiplicateurs fiscaux. Les nouvelles recettes (patrimoine, successions, CVA, autoroutes) génèrent-elles des effets macroéconomiques négatifs non intégrés au chiffrage ? Dans quelle proportion ?
- Q3 Effets comportementaux. Certaines mesures fiscales sont-elles susceptibles de modifier significativement les comportements (exil fiscal, substitution entre types de revenus, optimisation) au point d'affecter le rendement annoncé ?
- Q4 Séquençage et calendrier. La trajectoire quinquennale prévoit des recettes plus rapides que les dépenses. Ce séquençage est-il réaliste ? Quels postes risquent de prendre du retard ?
- Q5 Interaction avec la dynamique de dette. Avec une dette publique à 115 % du PIB et un déficit structurel élevé, les nouvelles dépenses du programme aggravent-elles ou soulagent-elles la trajectoire à 10 ans, une fois les recettes intégrées ?
- Q6 Lignes manquantes ou sous-estimées. Y a-t-il des postes que le chiffrage ignore ou sous-estime structurellement ? Quels engagements implicites génèrent les mesures sans coût apparent (réglementaires, obligations) ?
- Q7 Scénario adverse alternatif. Dans un scénario de croissance nulle (contre la croissance tendancielle implicite du chiffrage), de quels montants les recettes baisseraient-elles ? Le stress-test à -12 Md€/an suffit-il à couvrir ce risque ?
IV. Organismes et chercheurs sollicités
Cette liste n'est pas exhaustive. Toute contribution est bienvenue, quelle qu'en soit l'origine.
V. Comment participer
Envoyer une évaluation ou une demande de précision
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Format suggéré pour une contribution
Objet : Évaluation chiffrage Osons l'Avenir [nom / organisme]
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Méthode utilisée
Conclusions (cohérence, incohérences, manques, ordres de grandeur alternatifs)
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VI. Réponses reçues
Cette section sera mise à jour dès les premières contributions.